La déclaration de décès est une démarche qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. La démarche est obligatoire.

Constatation du décès

C'est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.

Qui doit faire déclaration?

Lors d'un décès à domicile, ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de décès : un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil.

Comment faire la déclaration?

La personne qui déclare le décès doit se rendre en mairie avec les documents suivants :

  • Sa pièce d'identité
  • Si possible, certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
  • Tout document (si elle en possède) concernant l'identité du défunt (livret de famille, pièce d'identité, ou acte de naissance par exemple

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

Délai

Il n'y a pas de délai pour déclarer un décès à l'état civil

Toutefois, un délai est prévu en cas de décès dans un établissement de santé.